Conditions Générales de Vente


Bienvenue chez CasaShopping.fr

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, CasaShopping.fr, et d’autre part, les visiteurs souhaitant effectuer un achat sur le site www.CasaShopping.fr, ci-après dénommé « l’utilisateur ».

CasaShopping.fr fournit des prestations conformément aux Conditions Générales de Vente établies ci-dessous afin d’accompagner au mieux l’utilisateur dans ses achats.
En commandant chez CasaShopping.fr, l’utilisateur admet qu’il a lu et compris, et qu’il est en accord avec ces Conditions de Vente.

Objet

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre CasaShopping.fr et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. PRISE DE COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande:
- soit à partir du catalogue en ligne www.CasaShopping.fr
- soit par email

La commande ne peut être enregistrée qu’à réception du règlement de l’utilisateur.

Chaque commande validée par un paiement est transmise directement à l'entrepôt pour son traitement/expédition.

2. MODALITÉS DE PAIEMENT

L’utilisateur a le choix de régler ses achats :

    à la commande par carte bancaire
    à la commande par Paypal

3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE

Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par CasaShopping.fr qui confirmera l’acceptation de la commande au Client en lui faisant parvenir par email un récapitulatif de commande précisant :

    Le coût total de l’achat (prix de vente, frais de transport, d’emballage et d’assurance)
    Le détail des articles commandés
    Les délais et modes de livraison

4. PREUVE DES TRANSACTIONS

Cliquer sur le bouton « J'accepte les Conditions de Vente » constitue la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre CasaShopping.fr et l'utilisateur .
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé par l'utilisateur constituent la preuve de l’ensemble des transactions financières passées par CasaShopping.fr, ses clients et ledit établissement.

5. PAIEMENT SÉCURISÉ

Le paiement par carte bancaire est garanti sécurisé ; les numéros de la carte de crédit sont transmis de manière codée directement à notre banque par le protocole SSL (Secure Socket Layer). Seules seront honorées les commandes dont la transaction aura reçu l’autorisation de la Banque.

6. GARANTIE DES PRODUITS

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver l'utilisateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

CasaShopping.fr n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l'utilisateur sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

CasaShopping.fr ne garantit en aucun cas la disponibilité des produits offerts sur le Site.

Si l'un des produits commandés n'est plus en stock au moment de la préparation de la commande, CasaShopping.fr en avisera l'utilisateur dans les 1 jour ouvré suivant la réception de sa commande, par courrier électronique et lui informera de la date approximative de leur réapprovisionnement.

Si les produits sont définitivement indisponibles et non remplaçables par tout autre produit, CasaShopping.fr remboursera ces produits sous un délai de 2 jours après en avoir informé le client.

La responsabilité de CasaShopping.fr ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit en cas de force majeure.

8. DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de sa commande.
Avant tout retour de marchandise, l'utilisateur doit prendre contact avec notre Service Client par email pour une autorisation de retour et instructions.

Ne s'appliquent pas à cette possibilité de rétractation les denrées périssables.


9. DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais indiqués sur le site sont à titre indicatif, leur non respect ne saurait donner lieu à des indemnités de dommages et intérêts.

Les articles commandés affichant la mention "en stock" sont expédiés sous 24h/48h maxi. Le délai de livraison dépend de l'adresse où sera envoyé l'article (France: environ 2 jours ouvrables).

10. PAYS LIVRÉS

CasaShopping.fr livre les pays suivants :

France métropolitaine, Belgique, Allemagne, Italie, Espagne et Portugal.

La Corse et autres îles ne peuvent pas être livrées.

11. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés au prorata du poids de la commande. Il est indiqué dans le panier avant la validation de la commande.

12. RETOURS

A. Produit endommagé, incorrect ou incomplet

Les produits sont transportés aux risques et périls du destinataire, quel que soit le mode de transport retenu.
Le destinataire doit vérifier l'état du colis à réception et le refuser s’il est abîmé en notant impérativement sur le bordereau de livraison la nature du refus (reçu cassé, abîmé, emballage défectueux…). Dans le cas où le destinataire accepterait les colis avariés, la responsabilité des dommages seraient à sa charge.
Il est à noter que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par le transporteur ni par notre société en cas d’avarie survenue pendant le transport.

Tout produit endommagé, incorrect ou incomplet doit être signalé dans un délai de 7 jours suivant la réception, afin d'initier la réclamation auprès du SAV.
Le SAV enverra au client un bon de retour permettant le retour gratuit du produit en question.
Si cette procédure n'est pas respectée, le  frais de retour ne pourront pas être pris en charge par notre société.

Aucun remboursement ne pourra être émis, le produit sera échangé par un produit équivalent ou par la création d'un bon d'achat.

B. Retour pour rétractation

Dans le cas d'un retour de produit pour rétractation, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.
Casashopping ne procèdera à aucun remboursement de frais de port de l'article commandé, mais à la création d'un bon d'achat correspondant au prix d'achat de l'article retourné.

Le retour du produit doit se faire dans les conditions suivantes :

- en suivi
- dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation
- l'intégralité du produit devra être retourné (emballages, accessoires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis

Nous nous réservons le droit d'appliquer une décote au produit si celui-ci n'est pas recommercialisable en l'état (emballage déchiré, accessoires manquants, ...) selon le barême suivant :

- si le produit n'est pas restitué dans son emballage d'origine (si il possédait un emballage d’origine lors de son achat) : 10%
- si le produit n'est pas restitué avec la notice d'utilisation fournie par son fabricant (si il possédait une notice d’utilisation lors de son achat) : 5%
- si le produit n'est pas restitué avec les accessoires fournis par le fabricant (si  il comprenait des accessoires lors de son achat) : 25%
- si le produit présente un cas de dégradation : pas de remboursement ni de bon d'achat.

Nous ne pouvons pas être tenus pour responsables en cas de perte, de vol ou de détérioration du produit retourné. Dans ce cas, le produit ne sera pas remboursé.

>> Si la commande retournée a fait l'objet d'un envoi avec  les frais de port gratuits (commande à partir de 40€), les frais de port qui auraient dû être payés seront déduits du remboursement effectué.

C. Retour expéditeur

Dans le cas d'un retour expéditeur dû à une erreur d'adresse, à une adresse incomplète, à l'absence du client lors des tentatives de livraison ou au refus du client, CasaShopping procèdera à la création d'un bon d'achat du montant des produits uniquement, hors frais d'envoi.

D. Perte ou vol

En cas de perte ou de vol d'une commande le client devra fournir des justificatifs officiels nécessaires à la mise en place d'une réclamation auprès du transporteur. Une enquête sera initiée par le transporteur afin de retrouver le colis sous les 30 jours suivant la réception de la réclamation.
Si le colis a été conclu définitivement perdu, CasaShopping prendra en charge le ou les produits perdus ou volés, mais ne saurait prendre en charge les frais de port de renvoi qui restent à la charge du client.

Cette prise en charge se fera uniquement par la création d'un bon d'achat équivalent au montant de ceux-ci et permettant au client de passer une nouvelle commande dont il devra régler les frais de port.

13. RETOUR GRATUIT AVEC BON DE RETOUR À 1€

Le bon de retour à 1 € est utilisable durant 1 mois à compter de la réception de la commande. Il permet au client de retourner gratuitement sa commande et de bénéficier ainsi d’un bon d’achat sur notre site valable un an.

Une étiquette de retour "affranchie" sera envoyée par email au client et il devra remettre son colis à son bureau de Poste le plus proche après avoir collé l'étiquette. Aucun paiement ne sera demandé au client, les frais de port étant pris totalement à notre charge.

Le retour du produit doit se faire dans les mêmes conditions que pour une rétractation sans bon de retour gratuit (le produit doit être recommercialisable).


14. PRIX

Les prix de nos produits sont affichés en Euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la commande et qui est affichée dans le panier et réglée par l'utilisateur.

Ces prix s’entendent hors frais de livraison.

15. DESCRIPTION DES PRODUITS

Toutes les descriptions et photos présentes sur le site ont pour objectif de représenter les produits à la vente. Il se peut qu’occasionnellement les produits varient légèrement de cette
représentation ; nous nous réservons le droit de changer ou d’améliorer toute représentation, spécification des produits sans avertissement de notre part.

CasaShopping.fr fait d’énormes efforts pour fournir des informations actuelles sur les produits commercialisés. Cependant, les couleurs que nous utilisons, aussi bien que leur représentation sur le site internet peuvent varier légèrement par rapport aux couleurs réelles.

16. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE ET CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

CasaShopping.fr respecte la vie privée de ses utilisateurs.
En application de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose des droits d’opposition, d’accès, et de rectification des données le concernant.
Ainsi, l’utilisateur peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Vous pouvez rectifier ces informations en contactant notre Service Client sur la page contact.

17. INTÉGRALITÉ

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait
en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.

18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCES

En cas d’inexécution de l’une de ces obligations par l’une des deux parties, ce contrat sera éteint de plein droit sans formalité particulière et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Toute contestation sur l’interprétation ou sur l’exécution des termes du contrat des « Conditions Générales de Vente » , tout litige, seront tenus à l’arbitrage du Tribunal de Commerce de Perpignan.


Nous espérons que votre expérience chez CasaShopping.fr vous sera la plus agréable qui soit.